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Dépôt d’une requête en rabat d’arrêt : Ousmane Sonko confronté à la perspective de suivre la voie empruntée par Khalifa Sall et Karim Wade… ?

Les avocats d’Ousmane Sonko ont déposé hier une demande en rabat d’arrêt afin d’annuler la décision rendue par la Cour suprême le 17 novembre dernier, qui avait annulé la décision du tribunal d’instance de Ziguinchor datant du 12 octobre 2023. Cette décision du juge Sabassy Faye ordonnait l’inclusion d’Ousmane Sonko dans les listes électorales et la restitution de ses fiches de parrainages. Face aux récentes décisions de la CEDEAO et de la Cour suprême, Ousmane Sonko et ses avocats recherchent un autre recours judiciaire pour éviter le tribunal d’instance hors classe de Dakar, auquel la Cour suprême les avait renvoyés. La question se pose de savoir si ce rabat d’arrêt constitue la dernière carte d’Ousmane Sonko et s’il parviendra à échapper à des situations judiciaires similaires à celles de Khalifa Sall et Karim Wade.

En 2019, deux mois avant l’élection présidentielle, la Cour suprême avait rejeté le recours du candidat Khalifa Sall à sa condamnation à cinq ans de prison pour escroquerie dans l’affaire de la caisse d’avance. Le rabat d’arrêt déposé à l’époque par les avocats de Khalifa Sall n’avait pas produit l’effet escompté, ne permettant pas l’annulation de la décision du juge Amadou Ba avant l’élection de février 2019.

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À l’étape de Khalifa Sall, Karim Wade a également vu le Conseil constitutionnel rejeter définitivement sa candidature à la présidentielle. Il a récemment saisi la Cour de justice de la CEDEAO dans le cadre d’une procédure d’urgence contre l’État du Sénégal.

En ce qui concerne Karim Wade, le procureur général près de la Cour suprême a introduit une requête en rabat d’arrêt demandant l’annulation de son arrêt précédent n° 23 du 6 février 2014 de la chambre criminelle. Dans cet arrêt, la Cour suprême avait déclaré recevable la requête de Karim Wade concernant les exceptions soulevées par ses avocats, liées à l’incompétence de la CREI à juger le ministre Karim Wade, la violation de la présomption d’innocence, le renversement de la charge de la preuve, le non-respect par l’État du Sénégal de l’arrêt de la CEDEAO sur cette affaire, et des entorses judiciaires répétées à la procédure. La demande en rabat d’arrêt déposé hier par les avocats d’Ousmane Sonko pourrait-elle suivre le même cours que les dossiers judiciaires de ses adversaires politiques, Khalifa Sall et Karim Wade ? Les chambres réunies de la Cour suprême devront se prononcer sur cette nouvelle requête, espérant une diligence dans cette nouvelle étape, avec les avocats de Sonko affirmant détenir les arguments nécessaires pour éviter toute décision venant du tribunal d’instance hors classe.

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Texte:Dakaractu

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