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Article 102 : une continuité du système, sans Bouteflika ?

Le chef d’état-major Ahmed Gaid Salah a appelé ce mardi 26 mars à appliquer l’article 102 de la Constitution prévoyant la déclaration de l’empêchement du président pour raison médicale.

Formulée comme une proposition d’une solution « contenue dans la Constitution », l’appel de Gaid Salah serait déjà en cours d’application. Il est dès à présent presque acquis que le président Bouteflika sera empêché pour raison médical par l’application de l’article 102. Pour la suite des évènements, deux hypothèses sont possibles.

La première, est celle d’un vrai processus transitoire qui ne serait pas géré par le pouvoir, avec la tenue d’une conférence nationale et de larges consultations nationales qui déboucheraient, selon les scénarios les plus communs, sur des élections après l’adoption d’une nouvelle constitution. Ce scénario a été le sujet de nombreux débats depuis le début du mouvement populaire. De nombreuses feuilles de routes et plans de sorties de crises proposés par des personnalités, militants et partis politiques.

Quel scénario pour la suite ?

Toutefois, tous les indices, notamment les propos avec lesquels Ahmed Gaid Salah a appelé à appliquer l’article 102 de la Constitution, en parlant de « solution constitutionnelle », laissent penser que ce dernier préfère un scénario « inscrit dans la constitution ». Que prévoit ce scénario ? L’annonce de la vacance temporaire, puis la vacance définitive de la présidence avec l’organisation d’élections présidentielles au bout d’une période maximale de 135 jours.

Dans le cas où c’est réellement ce « scénario constitutionnel » qui serait suivi, plusieurs problèmes seraient posés, notamment en ce qui concerne la légitimité et la crédibilité des élections présidentielles.

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Les textes de loi, à commencer par la Constitution actuelle qui est celle « de Bouteflika » pour de nombreux partis politiques et observateurs pose problème, tout comme le Code électoral. La première concentre tous les pouvoirs entre les mains du président de la République, chose que l’opposition et une grande partie du peuple a dénoncée. Le second est, comme le dénoncent des partis de l’opposition depuis des années, confectionné sur mesure pour maintenir les forces politiques au pouvoir, malgré leur illégitimité mise en évidence par les dernières manifestations contre dans lesquelles les partis qui obtenaient la majorité écrasante à toutes les élections jusque-là étaient les cibles privilégiées des slogans brandis ou scandés par les millions de manifestants.

Des élections présidentielles organisées au terme d’une présidence assurée par intérim par le président du Conseil de la nation et sans la révision de la Constitution et du Code électoral souffriraient d’un grand manque de crédibilité.

La Haute instance de surveillance des élections présidentielles, présidée par Abdelouahab Derbal a été dissoute au lendemain de l’annonce, par le Président du report des élections. La reformation d’une telle instance avec des membres crédibles prendra plus de temps que n’en laissent les dispositions de l’article 102 de la Constitution, soit quatre mois et demi. Il faudra encore plus de temps si le pouvoir accède à la demande insistante de l’opposition de constituer une instance nationale indépendante d’organisation des élections, sans laquelle la participation de ces partis et personnalités politiques à de futures échéances électorales est compromise, tout comme le serait la crédibilité de ces dernières.

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Les hommes de Bouteflika pour gérer la transition

La présidence même du Conseil constitutionnel pose également problème. Tayeb Belaiz, un proche de Bouteflika a été nommé, par ce dernier, président du Conseil constitutionnel le 10 février 2019.

Désigné pour un mandat unique de huit ans, le président du Conseil Constitutionnel sera toujours là au moment de l’organisation des élections présidentielles telles, à moins d’une improbable démission de celui-ci. C’est donc lui qui recevra les dossiers de candidature des prétendants à la présidentielle et lui qui les validera ou les évincera de la course au palais d’El Mouradia. Un Conseil Constitutionnel président par Belaiz sera clairement une entrave à la tenue d’élections présidentielles crédibles et dans un cadre serein.

Enfin, l’article 104 de la Constitution prévoit qu’en cas d’empêchement du Président, le gouvernement en fonction au moment de la déclaration de la vacance de la Présidence reste en place et poursuive sa mission jusqu’à l’élection du nouveau Président. Les élections qui s’annoncent dans le cadre du « scénario constitutionnel » seront donc organisées par Noureddine Bedoui. Ce dernier, qui était ministre de l’Intérieur, a déjà organisé des scrutins marqués par une grande fraude.

Le scénario qui semble favorisé par le chef d’Etat-major et qui consiste en l’organisation d’une élection présidentielle après un délai de quatre mois et demi pendant lequel la présidence serait assurée par intérim par Abdelkader Bensalah a déjà du plomb dans l’aile. Elle souffre de plusieurs problèmes et ambiguïtés, dont les principaux sont les délais trop serrés pour une organisation sereine des élections et un manque de crédibilité. Une telle option serait une manière de poursuivre avec l’actuel système, sans Bouteflika. Un Bouteflika qui était déjà absent depuis quelques années, de l’aveu même de ses partisans.

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